Au-delà de la protection des innovations, l’analyse des dépôts de brevet — ou patent landscaping — est devenue un outil stratégique puissant, révélant les directions technologiques majeures de vos concurrents, mais aussi des partenaires potentiels, ou encore des marchés d’application pour une technologie émergente.

Ainsi, comprendre le paysage des brevets n’est pas seulement une question de sécurité juridique ; c’est une démarche proactive pour identifier les opportunités de marché et de partenariats, anticiper les zones de conflit potentielles et protéger au mieux vos actifs industriels et technologiques.

Découvrez dans cet article comment cartographier efficacement votre environnement brevet et affiner votre stratégie de protection en choisissant le vecteur le plus adapté (brevet ou secret industriel), tout en gardant un œil attentif sur les développements de vos concurrents.

PATENT LANDSCAPE : UNE ANANYSE A LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Qu’est-ce que le patent landscape ?

Le patent landscape est une analyse approfondie du domaine des brevets qui offre une vue d’ensemble des activités de dépôt de brevet dans un secteur donné. Cette approche stratégique permet aux entreprises d’identifier qui brevète quoi, où[1] et dans quel domaine spécifique.

En décelant les tendances de dépôt de brevet, notamment l’évolution géographique des dépôts et les domaines technologiques ciblés par les concurrents, les entreprises peuvent anticiper les mouvements du marché et ajuster leur propre stratégie de Propriété Industrielle (PI).

Pourquoi le patent landscaping est-il important ?

Le patent landscaping revêt une importance capitale pour une multitude de raisons, bien au-delà de sa fonction première de surveillance des concurrents.

Prévenir le dépôt de brevets similaires

Premièrement, le patent landscaping est indispensable pour prévenir le dépôt de brevets trop proches des technologies stratégiques de l’entreprise. En scrutant systématiquement les bases de données de brevets à l’échelle mondiale, les entreprises peuvent détecter les dépôts récents qui pourraient empiéter sur leurs domaines d’innovation. Cette veille permet d’agir en amont, soit en contestant la validité de ces brevets sur la base de l’antériorité, soit en adaptant les stratégies de dépôt pour éviter les chevauchements et renforcer la position de l’entreprise sur ses marchés clés.

Comprendre les stratégies des concurrents

Analyser et cartographier les brevets déposés par les concurrents éclaire sur leurs orientations stratégiques en matière d’innovation et de protection intellectuelle. Cette information permet d’identifier non seulement les domaines technologiques prioritaires pour les concurrents, mais aussi leurs marchés cibles, à travers l’analyse géographique des protections demandées.

Un suivi régulier permet aussi de décrypter ces tendances, de détecter des changements de tactique. Il vous permet d’ajuster vos propres stratégies de R&D et de dépôt de brevet, d’accélérer certains dépôts ou, au contraire, d’opter pour une autre forme de protection (enveloppe Soleau, Dossier de savoir-faire secret…).

Gestion des crises : identifier la menace très tôt et déclencher les actions précontentieuses

Dans des situations de crise, où une demande de brevet ou un brevet concurrent présente un risque face au développement ou la commercialisation d’un de vos produits ou une de vos innovations, le patent landscaping devient un outil de veille indispensable pour tenter d’antérioriser la demande du concurrent. Il s’agit de trouver des preuves d’antériorité qui remettent en question la nouveauté ou l’activité inventive des revendications, afin d’empêcher la délivrance d’une demande en instance, ou de faire invalider le brevet ou encore d’en réduire sa portée.

Cette démarche nécessite une exploration minutieuse de la littérature existante, y compris la non-patent literature[2], pour démontrer que l’innovation n’est pas aussi unique que prétendue par le brevet en question.

Il est essentiel d’entreprendre ces démarches au plus tôt et d’agir tant que la demande de brevet ou le brevet est encore en instance auprès d’un office national ou régional de brevet. Passée cette période, les recours seront exclusivement juridictionnels et infiniment plus longs, complexes et couteux. 

• Lire aussi — Recherche d’antériorité et brevets : le guide

Identification de nouvelles zones de brevetabilité

Par ailleurs, le patent landscaping aide à identifier des zones brevetables non encore exploitées, révélant ainsi de nouvelles opportunités d’innovation et de protection. En analysant les lacunes dans le paysage des brevets actuels, les entreprises peuvent orienter leur R&D vers des domaines moins encombrés et stratégiquement porteurs, tout en sécurisant une protection juridique solide pour leurs innovations.

Défense de la valeur de son portefeuille pour une start-up

Pour une start-up en particulier (mais en réalité ce cas s’applique également aux PME), le patent landscaping aide à s’assurer que les brevets éventuels sur lesquels repose la technologie de la start-up restent un actif réel.

Pour une PME, constater que des brevets déposés au fil du temps n’ont finalement plus d’intérêt stratégique, car complètement cernés par une multitude d’autres brevets… permet de réaliser des économies importantes et de les réinjecter dans d’autres sujets de R&D.

Une start-up devra également apporter la preuve à de futurs investisseurs de la force de son portefeuille de brevets et le patent landscaping est un outil très puissant pour cela, très apprécié des investisseurs, car il apporte une photo objective et facile à vérifier.

Lutte contre la contrefaçon

Enfin, le patent landscaping joue un rôle majeur dans la lutte contre la contrefaçon, en aidant les entreprises à surveiller les produits et technologies développés par les concurrents ou d’autres acteurs du marché.

Cette veille permet de détecter les utilisations non autorisées de technologies brevetées, offrant ainsi la possibilité d’engager des actions (pouvant aller jusqu’à des actions en justice) pour défendre ses droits, négocier une licence avec le contrevenant ou à défaut tenter d’obtenir des compensations pour l’exploitation illégale de ses innovations.