Comment s’assurer du caractère novateur d’une invention donnée ? Comment procéder pour s’assurer que sa demande de brevet soit acceptée ?
A l’inverse, comment profiter de la période d’examen pour bloquer une demande de brevet par un concurrent qui pourrait s’avérer gênante ?
Suivez le guide pour tout comprendre à la recherche d’antériorité de brevets.
RECHERCHE D’ANTERIORITE DE BREVETS : DEFINITION
Pour être recevable, une demande de brevet doit faire la preuve du caractère innovant et novateur du procédé, du matériau ou de la technologie que l’on souhaite breveter. En effet, il est impossible de breveter un élément qui existe déjà dans le domaine public.
Avant de revendiquer un monopole sur une technologie pendant 20 ans, vous allez donc devoir prouver et démontrer que vous ne revendiquez pas quelque chose qui a déjà été publié, sous quelque forme que ce soit,avant la date à laquelle vous aurez déposé votre demande de brevet.
L’office en charge de délivrer ou de refuser le brevet, met généralement entre 2 à 5 ans pour examiner votre demande.
Les étapes clés de la vie d’un brevet
- La demande de brevet est déposée auprès de l’office compétent (l’INPI en France, ou l’OEB pour l’Europe, par exemple). Un horodatage de la demande est effectué.
- A + 6-10 mois, l’examinateur rend son rapport de recherche d’antériorité. Si un défaut de brevetabilité est mentionné, l’entreprise a un délai de 3 mois pour répondre et argumenter.
- A + 18 mois, c’est la fin de la période du secret. La demande de brevet devient accessible dans les bases de données brevet. Vos concurrents prennent connaissance de la nature de votre invention. Ils ont alors une période de 3 mois pour contester votre demande et vous empêcher de breveter. C’est ce que l’on appelle « le délai d’observation de tiers ».
- A + 2-5 ans, et si tous les critères de brevetabilité sont respectés, le brevet est délivré. Vous disposez alors d’un monopole de 20 ans sur l’invention revendiquée, – à partir de la date de dépôt-, dans le pays où la demande a été effectuée.
Bon à savoir : en France, il est possible depuis 2020 de faire opposition à un brevet délivré, auprès de l’INPI. Dans le même esprit que pour le dépôt d’observations de tiers, les entreprises disposent d’un délai de 9 mois, à compter de la délivrance du brevet, pour s’y opposer. Si l’opposition est bien fondée, cette démarche peut aboutir à la révocation totale ou partielle du brevet ou bien à son maintien sous une forme modifiée.
RECHERCHE D’ANTERIORITE BREVET : LA MARCHE A SUIVRE
Pour effectuer sa recherche d’antériorité, l’examinateur vérifiera en premier lieu que l’innovation revendiquée n’existe pas déjà dans des brevets existants, ou des demandes de brevets antérieures à la vôtre. S’il trouve une innovation similaire à la vôtre, déjà revendiquée ou juste évoquée par un tiers, un défaut de nouveauté sera constaté et votre demande de brevet sera rejetée.
Déposer une demande de brevet représente des efforts, du temps et de l’argent. Vous avez tout intérêt à identifier très tôt les écueils éventuels. Cela passe notamment donc par la recherche systématique de tout document qui risquerait d’avoir déjà rendu public l’objet de l’invention ou le procédé dont vous vous apprêtez à revendiquer la paternité.
A ce propos, beaucoup se contentent d’une recherche sur les bases de brevets, à l’aide de quelques mots clés. C’est une erreur, car c’est bien toute publicité, c’est-à-dire toute mise dans le domaine public d’une information clé portant sur l’objet de votre revendication, qui peut venir antérioriser votre demande de brevet. Cette information peut tout aussi bien se trouver dans des publications scientifiques, articles web, conférences…
Il vous faudra donc idéalement explorer toute la littérature, au-delà des seules bases de brevets. Indépendamment du canal de communication, l’information a-t-elle été rendue publique ? C’est LE critère qui primera lors d’une recherche d’antériorité.
Divulgations : attention à ne pas vous tirer une balle dans le pied… en divulgâchant !
Cela arrive bien plus souvent que vous ne le pensez…
Imaginons que vous ayez déposé votre demande de brevet un 1er juin. Sauf que le 31 mai, vous étiez invité sur une émission de radio à l’occasion de laquelle vous avez divulgué des éléments substantiels de la technologie (procédé, ingrédients…) inscrits dans la liste de vos revendications techniques… Ce partage dans l’espace public pourra être retenu par l’Office des Brevets et/ou par un concurrent pour vous refuser le critère de la nouveauté et par conséquent rejeter votre demande de brevet.
Cette divulgation peut être de votre fait, mais aussi d’un partenaire associé à vos travaux de R&D…
D’où l’intérêt évident de soumettre l’ensemble des parties prenantes à un strict accord de confidentialité, préservant votre avantage concurrentiel bien évidemment, mais le cas échéant donc, aussi vos chances de pouvoir revendiquer au travers d’un brevet déposé le monopole d’exploitation de votre innovation.
RECHERCHE D’ANTERIORITE BREVET : COMMENT PROFITER DU DELAI D’OBSERVATION DES TIERS POUR BLOQUER UNE DEMANDE DE BREVET GENANT ?
Vous pouvez aussi être amené à réaliser une recherche d’antériorité sur un brevet concurrent. Mais votre objectif sera très différent.
Lorsque la demande de brevet est rendue publique, 18 mois après le dépôt de la demande, vous disposez de 3 mois pour porter à la connaissance du bureau examinateur toute information susceptible de gêner la délivrance d’un brevet gênant, notamment au regard du défaut d’inventivité.
La méthode de travail sera la même. La finalité sera par contre très différente. Vous serez alors à la recherche de tout document ou communication publique antérieurs au brevet concurrent, et là plus que jamais votre exploration portera sur toutes les sources d’informations que vous pourrez passer en revue. En effet si un brevet antérieur et similaire existe, la probabilité que l’examinateur l’identifie est en principe assez forte. Vous serez alors amené à mener une recherche bien plus large et dans un temps contraint.
Sans outils adaptés, ces recherches vous demanderont un temps considérable, de disposer des accès à des bases de données variées, et de vous confronter potentiellement à une masse d’informations très importante.
Pour une DPI en principe déjà bien occupée, le respect du délai imparti pour faire antérioriser un brevet peut s’avérer être un vrai challenge.
Pour les start-up et PME cherchant à déposer un brevet, la recherche d’antériorité menée par un cabinet de protection individuelle peut s’avérer incomplète, car elle se concentrera sur les brevets les plus proches, en omettant les autres sources d’informations.
Conçu pour faciliter et accélérer l’analyse de données hétérogènes, le logiciel IPMetrix de TKM est un précieux allié pour quiconque souhaite effectuer une recherche d’antériorité de brevets. Cette solution logicielle de recherche, de visualisation et d’analyse de données multi-sources permet en effet d’obtenir une vision à 360° sur un univers donné. Avec un tel outil, vous mettez toutes les chances de votre côté pour augmenter vos chances de voir vos brevets délivrés, ou au contraire, de bloquer une demande gênante émanant d’un concurrent. En outre, vous pourrez bénéficier d’une cartographie de votre environnement stratégique, complémentaire à la recherche d’antériorité. Vous souhaitez en savoir plus ?
