Dans les projets d’innovation, on entend parfois parler de FTO (Freedom to Operate) ou de liberté d’exploitation (LibEx), et c’est une bonne chose !
En effet, il faut toujours se préoccuper, tout au long d’un couteux programme de R&D ou au lancement d’une innovation, de vérifier si un (ou plusieurs) brevet n’aurait pas été déposé par un tiers sur le chemin.
À défaut, vous prenez le risque de foncer dans un mur et de prendre connaissance de l’obstacle trop tard pour le contourner.
Souvent, cette erreur est commise par des entreprises qui ont l’habitude (et parfois pour de bonnes raisons) de ne pas déposer de brevets. Le raisonnement est alors : « pourquoi regarder du côté des brevets puisque je n’en dépose pas moi-même ». Eh bien, croyez nous sur parole chez TKM : « y’en a qu’on essayé, ils ont eu des problèmes ».
Vérifier en permanence, tout au long d’un projet de R&D, et à chacune de ses évolutions, de votre liberté d’exploitation future, est un réflexe vital pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille.
Mais alors, par où faut-il commencer ? Réaliser une étude de LibEx est un exercice précis, complexe et qui peut être onéreux. Elle porte donc idéalement sur un nombre très réduit de brevets proches identifiés dans la littérature mondiale (comme, par exemple, celle accessible sur TKM Platform et son DataLake).
Dans la très grande majorité des cas, ce n’est donc pas le point de départ approprié. Avant cela, il vous faut disposer d’une vision complète, cartographique, du terrain sur lequel se situe votre projet.
C’est exactement le rôle du patent landscape : un outil d’analyse stratégique qui permet de cartographier un environnement technologique à travers le recensement et l’analyse des brevets. Une démarche encore trop méconnue et trop peu utilisée alors qu’elle apparaît comme décisive pour piloter efficacement une innovation et augmenter le ROI de vos activités de R&D.
Cet article vise à vous permettre d’aborder sereinement les enjeux brevets de votre projet, en s’appuyant sur l’expertise terrain de Catherine Derbois, ingénieure brevet senior à TKM, qui partage ici ses repères pour sécuriser chaque décision, du cadrage à la mise sur le marché.
Le patent landscape : positionner une innovation dans son environnement technologique
Un outil d’analyse stratégique
Le patent landscape est une analyse globale et thématique de l’environnement brevet sur un champ technique donné. Il ne s’agit pas d’un état de l’art, outil complémentaire et plus global (voir article…) mais d’un véritable outil d’aide à la décision, mobilisable dès les premières phases du projet.
Catherine Derbois précise :
« Un patent landscape permet de prendre connaissance et de comprendre l’existant, mais aussi de projeter. Ce que j’envisage de faire est-il déjà protégé ? Qui travaille sur le sujet ? Où en sont-ils techniquement ? Dans quels pays des protections sont demandées ? Est-ce que j’entre en concurrence ou en complémentarité ? »
Les données étudiées sont issues des bases brevets internationales (INPI, OEB, USPTO, OMPI, etc.), qui sont disponible dans TKM Platform, et qui sont croisées et traitées selon plusieurs dimensions :
- technologique : quelles solutions ont été brevetées ? Pour résoudre quel problème technique ? Sur quelles briques techniques les innovations se concentrent-elles ?
- temporelle : quelles évolutions sur les 10 ou 20 dernières années ? Quels signaux faibles apparaissent récemment ?
- géographique : dans quels pays les protections sont-elles actives ? Quelles zones sont les plus stratégiques ?
- acteurs : qui sont les principaux déposants ? Quelle est leur stratégie PI ? Sont-ils des partenaires potentiels ou des concurrents directs ?
- juridique : à quel stade de l’examen, les brevets identifiés sont-ils ? S’agit-il de demandes de brevet ? Ou de brevets délivrés ? Les droits sont-ils toujours actifs ? Ou sont-ils dans le domaine public ?
Pourquoi et quand le mobiliser ?
Le patent landscape est un outil de pilotage de la R&D et de l’innovation. Il intervient dès l’idéation ou lors des premières phases de structuration, puis demande un suivi tout au long d’un projet, afin de :
- Valider la pertinence technique d’une idée : est-elle réellement nouvelle ? Existe-t-il déjà une solution équivalente ?
- Orienter les choix de développement : certaines pistes techniques sont-elles déjà saturées par un grand nombre de brevets existants et valides ? Quelles alternatives sont ouvertes ? Quels choix technologiques différents sont possibles (pivots)
- Nourrir une stratégie PI proactive : Dois-je déposer des brevets associés à ce projet ? Si oui, où déposer ? Comment formuler une revendication différenciante ? Si non, comment garantir malgré tous mes droits futurs à exploiter (Soleau, Manuel Secret…).
- Préparer une collaboration technologique : où trouver un sous-traitant ? à qui proposer un co-développement ?
- Anticiper les éventuels points de blocage : des brevets génériques sont-ils présents ? Devrais-je envisager des négociations de droits ? Dois-je mettre en surveillance certains titres pour évaluer leur portée technique et juridique durant mon développement ?
Comme vous le constatez, le patent landscape est clairement un outil de pilotage stratégique de vos projets et vos investissements R&D, et ce quelle que soit la taille et la maturité de votre entreprise.
En pratique, cette analyse est utile dès les 3 à 6 premiers mois d’un projet R&D. Elle peut être actualisée à mesure que la solution se précise.
« On ne s’intéresse pas à sécuriser pas une innovation en fin de course. On la construit dès le début sur des bases solides. Le landscape est à la fois une étape et un processus d’alignement stratégique. »
— Catherine Derbois, Ingénieure Brevet Senior chez TKM
La FTO : analyser les risques juridiques liés à la commercialisation
Une étude ciblée à finalité juridique
La Freedom to Operate (FTO) consiste à évaluer si la mise sur le marché d’un produit ou d’un service pourrait enfreindre un brevet tiers encore en vigueur. C’est une analyse précise, juridique, territorialisée, qui se fonde sur la confrontation entre la solution développée et l’état actuel du droit. Elle répond à des questions très concrètes :
- Est-ce que ce composant est couvert par un brevet actif ?
- Est-ce que la combinaison de ces éléments m’expose à un risque de contrefaçon ?
- Suis-je libre d’exploiter cette solution dans tel ou tel pays ?
- Faut-il envisager une licence ? Un contournement technique ? Une réorientation du projet ?
Elle fait donc logiquement suite à un patent landscape, dont elle approfondit les résultats, centrés sur les documents identifiés comme « chauds ». Elle porte nécessairement sur un nombre restreint de titres identifiés au cours du landscape, ainsi qu’une actualisation des données.
FTO = Un outil de sécurisation avant la mise en marché
La FTO s’active lorsque le produit est défini dans ses grandes lignes : le prototype est fonctionnel, la chaîne de valeur est identifiée, une commercialisation est envisagée. Elle est souvent déclenchée :
- en amont d’une industrialisation ou d’une montée d’échelle,
- dans le cadre d’une levée de fonds ou d’un partenariat stratégique,
- avant un dépôt de marque, une extension géographique ou un transfert de technologie.
Elle peut aussi être exigée par des financeurs ou des clients grands comptes dans des secteurs réglementés (santé, énergie, mobilité…).
« La FTO, c’est une assurance juridique. Mais si vous la faites sans avoir analysé votre environnement au préalable, vous risquez d’avoir une vision partielle ou d’engager des frais importants du fait d’un périmètre mal cadré. »
— Catherine Derbois, Ingénieure Brevet Senior chez TKM
Comment articuler les deux démarches ?
Deux démarches complémentaires, pas alternatives !
Il ne s’agit pas de choisir entre patent landscape et FTO, mais de les mobiliser dans le bon ordre, selon la maturité du projet.
Maturité du projet | Objectif principal | Outil à mobiliser |
Idée ou concept | Explorer, s’inspirer, positionner, anticiper | Patent landscape |
Développement technique | Affiner, orienter, éviter les redondances, contourner | Patent landscape approfondi |
Produit prêt, cible marché identifiée | Vérifier la liberté juridique d’exploitation, négocier une licence, contester un brevet concurrent | FTO |
Industrialisation, levée de fonds | Sécuriser juridiquement, rassurer les parties prenantes, valoriser vos actifs technologiques | FTO mise à jour |
Une articulation qui crée de la valeur
Activer les deux démarches de manière structurée permet :
- d’optimiser les choix techniques (et donc les coûts de développement),
- de renforcer la protection de ses propres actifs,
- d’anticiper les risques juridiques réels, pas supposés,
- de gagner en crédibilité vis-à-vis des partenaires, investisseurs, clients.
En résumé
Le patent landscape est une analyse stratégique globale qui accompagne un projet de R&D et dont il guide le développement. Une fois finalisé, il est idéalement mis à jour selon un rythme qui dépend de votre secteur d’activité.
La FTO est une analyse technico-juridique fine et précise : elle sécurise l’exploitation de vos innovations.
Les deux sont complémentaires et doivent être mobilisées dans le bon ordre.
Chez TKM, nous considérons que la propriété intellectuelle n’est pas une fin en soi, mais un outil de structuration stratégique de l’innovation. Elle permet d’avancer en connaissance de cause, avec plus d’agilité, plus de contrôle, et plus de chances de transformer une idée en succès industriel.
Vous lancez un projet innovant ?
Spécialiste de la veille scientifique et technologique, TKM fournit des outils de veille et d’analyse puissants et complémentaires, conçus pour éclairer vos stratégies d’innovation. Nos experts peuvent vous accompagner pour paramétrer un landscape ou lancer une étude FTO, répondre à vos questions et vous aider à avancer sereinement. Contactez-nous !
