Pour maintenir l’avantage concurrentiel que l’entreprise espère gagner, encore lui faut il penser à protéger ses innovations.
Dans ce contexte, quel rôle joue la propriété industrielle ?
En particulier le brevet est-il une mesure de protection suffisante ?
Comment utiliser au mieux cet outil et projeter cette stratégie sur le long terme ?
Décryptage.

GEWERBLICHES EIGENTUM: DEFINITION UND PROBLEME

La propriété industrielle vise à protéger et valoriser les inventions, innovations et créations industrielles et commerciales. Dans cette optique, elle englobe notamment :

• Erfindungspatente;
• Versorgungszertifikate;
• Marken;
• Industriedesigns und -modelle;
• Geografische Angaben zum Schutz industrieller und handwerklicher Produkte.

En France, l’INPI (institut national de la propriété industrielle) constitue l’autorité responsable de la protection des droits de propriété industrielle. C’est donc auprès de cet organisme que les demandes de titres peuvent en priorité être déposées.

La propriété industrielle vise à vous assurer une protection juridique lorsque vous êtes à l’origine d’une création inventive et dont vous souhaitez garder le monopole d’exploitation pendant 20 ans, objet même du brevet. En effet, sans cet outil juridique, , vos concurrents seraient en droit de réutiliser et commercialiser votre invention.

Geistiges Eigentum ist daher ein entscheidender Wettbewerbsvorteil für innovative Unternehmen in ihrem Markt. Gründer von Tech-Startups, die sich auf die Kapitalbeschaffung vorbereiten, sind sich dessen bewusst. Sie müssen überzeugende Beweise für die Markteintrittsbarrieren vorlegen, die sie gegenüber größeren, etablierten Wettbewerbern errichten können.

Die 3 Kriterien, die für die Anerkennung eines Patents zu beachten sind

• Présenter un caractère nouveau : aucune trace d’antériorité à l’invention revendiquée ne doit être trouvée. Personne (y compris vous-même) ne doit avoir parlé publiquement de ce que vous souhaitez breveter.

• Être inventive : l’invention revendiquée ne doit pas couler de source pour l’homme ou le métier, selon la formule consacrée. Autrement dit, vous ne pouvez pas déposer un brevet sur un procédé évident et à la portée de tout le monde, par exemple « remplir un verre d’eau ».

• Avoir une application industrielle : il est impossible de revendiquer un bien commun ou un effet naturel qui ne résulte pas d’un travail d’invention ou d’ingéniosité des hommes de l’art. L’objet de l’invention doit revendiquer un effet technique.
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GEWERBLICHES EIGENTUM: IST DIE ANMELDUNG EINES PATENTS UNBEDINGT ERFORDERLICH?

Bei der Entwicklung einer neuen Technologie kann die Anmeldung eines Patents daher von entscheidender Bedeutung sein. Dennoch gibt es auch Situationen, in denen es sinnvoll sein wird, KEIN Patent anzumelden!

Ein Patent anzumelden ist wie Antibiotika: Es geschieht nicht automatisch!

Die Anmeldung eines Patents ist interessant, wenn:

• ermöglicht es Ihnen, sich einen echten Vorteil gegenüber Ihren Mitbewerbern zu verschaffen
• oder zu einem positiven Image Ihres Unternehmens beiträgt oder Ihre Chancen auf die Mobilisierung von Finanzmitteln erhöht (PIA, Fundraising, Acceleratoren, CIR/CII…).

Mais à l’inverse vous aurez sans doute intérêt à vous protéger autrement (et notamment à préserver votre liberté d’exploitation future) si par exemple :

• Der Nachweis einer Fälschung wird kompliziert sein (Reverse Engineering)
• Ihre Behauptungen sind sehr spezifisch und können leicht umgangen werden (durch Änderung einer Zutat oder der Proportionen und Zusammensetzungen eines Rezepts).
• Das Innovationstempo ist so hoch, dass die Erfindung vor dem Ende des Bearbeitungszyklus der Patentanmeldung von der Obsoleszenz eingeholt wird.
• Oder auch dann, wenn Sie der Meinung sind, dass es in Ihrem Interesse liegt, dem Markt Standards anzubieten, indem Sie die Technologie frei von Rechten belassen

Und sobald das Patent angemeldet ist?

Déposer votre demande de brevet ne constitue pas la fin de l’aventure. Pour que cet investissement soit réellement utile, vous allez devoir désormais (et d’autant plus) surveiller le dépôt de brevets de vos concurrents !

Wofür ?

Diese Überwachung hat mehrere Ziele:

• Vous assurer dans le temps que les dépenses que vous allez continuer d’engager (extensions géographiques, maintien annuel des droits) continuent d’être justifiées et utiles. A l’inverse continuer d’entretenir un brevet désuet, ou cent fois contourné ne présente plus aucun intérêt.

• Surveiller d’éventuels contrefacteurs: surveiller vos concurrents et leurs dépôts futurs et le cas échéant intervenir auprès de l’office des… brevets ne délivre une réponse favorable à un brevet concurrent litigieux. Vous pourriez toujours le contester par la suite devant les juridictions ad hoc, mais ceci sera plus couteux et aussi plus hasardeux.

• Fragiliser des demandes de brevets concurrents : assurer un suivi de la concurrence est un bon moyen de bloquer la délivrance d’un brevet qui pourrait s’avérer gênant pour votre entreprise. En effet, après publication d’une demande de brevet en cours (après les 18 mois de tenue au secret de la demande initiale) vous disposez de quelques mois pour justifier auprès du bureau d’examinateur de son caractère non conforme au regard par exemple d’un défaut d’inventivité ou bien encore au titre d’une antériorité d’un autre document déjà présent dans le domaine public avant la date de dépôt du brevet incriminé.

Daher ist es wichtig, die in Ihrem Tätigkeitsbereich eingereichten Patentanmeldungen stets im Auge zu behalten, aber auch wissenschaftliche Veröffentlichungen und Konferenzen im Auge zu behalten.

Lire aussi : Recherche d’antériorité et de brevets : le guide

Ainsi, effectuer une veille sur les activités brevets de vos concurrents contribue à protéger vos innovations, à gérer efficacement votre propre portefeuille de brevets, mais vous permettra également de détecter et poursuivre d’éventuels contrefacteurs ou bien encore de bloquer très tôt des demandes de la part de vos concurrents qui pourraient s’avérer gênantes pour vous.

GEWERBLICHES EIGENTUM: WIE KANN MAN ALLE NEUEN PATENTANMELDUNGEN ÜBERWACHEN?

In bestimmten Tätigkeitsbereichen können weltweit jeden Monat bis zu 1000 bis 1500 neue Patentanmeldungen veröffentlicht werden.

Cependant, d’expérience, seuls 10 à 15% peuvent s’avérer pertinentes à surveiller.

Devant un tel volume de données à traiter et compte tenu du caractère stratégique de cette tâche, cette activité peut mobiliser une personne jusqu’à 4 à 5 jours par mois. Non seulement chronophage cette mission est à juste titre souvent vécue comme rébarbative et peu valorisante pour les équipes de veille et d’analyse. Heureusement, il existe des outils de Machine Learning qui permettent de réaliser rapidement et efficacement ce travail…

Lire aussi : Etat de l’art : comment soulager vos équipes d’un travail long et laborieux et pourtant stratégique ?

Conçu pour faciliter et accélérer l’analyse de données hétérogènes, la plateforme logicielle développée par TKM permet d’automatiser cette veille brevets. Associée à l’expertise de notre équipes, elle permet d’obtenir une vision à l’échelle mondiale et à 360° sur un univers donné et d’effectuer des recherches et analyses de données multi-sources rapides et pertinentes.

Aufspüren problematischer Patente, Kartierung konkurrierender Patente, Identifizierung von Fälschern, Erstellung einer Karte Ihres strategischen Umfelds und Ihres Forschungs- und Innovationsökosystems…

Grâce à TKM Platform, vous êtes en mesure de protéger au mieux vos innovations en effectuant une veille ciblée de la concurrence et de consacrer pas plus de 10 minutes par mois sur les tâches rébarbatives que cette activité apporte inévitablement.