La liberté d’exploitation — ou Freedom To Operate en anglais (FTO) — consiste à déterminer si un produit peut être commercialisé sans enfreindre de brevets ou de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers. Ce guide vous présente les étapes indispensables pour naviguer dans cet environnement complexe, tout en bénéficiant des précieux conseils de notre Ingénieure Brevet Senior, Catherine Derbois, pour sécuriser chaque phase de votre projet.

Liberté d’exploitation : définition et enjeux

Lorsque vous développez une nouvelle innovation, il est essentiel de comprendre comment celle-ci peut s’insérer dans le paysage existant des droits de propriété intellectuelle.

L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) définit la liberté d’exploitation comme une évaluation juridique visant à déterminer si la fabrication, l’utilisation ou la commercialisation d’un produit ou d’un procédé peut se faire sans enfreindre les droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, tels que des brevets, dans une juridiction spécifique et à un moment donné.

Quelle différence entre liberté d’exploitation et recherche d’antériorité ?

La recherche de liberté d’exploitation vise à vérifier qu’un produit ou procédé peut être exploité commercialement sans enfreindre des brevets actifs, alors que la recherche d’antériorité vise à s’assurer qu’une invention est nouvelle et inventive pour permettre son dépôt sous forme de brevet.

Ces notions bien différenciées, il est temps de se pencher sur les étapes concrètes pour sécuriser votre liberté d’exploitation.

Étape 1 : Définir précisément l’objet de votre innovation

Lister ses caractéristiques essentielles

La première étape consiste à identifier l’objet précis sur lequel vous souhaitez vérifier votre liberté d’exploitation. Il peut s’agir d’une machine, d’une molécule, d’un marqueur , d’un produit ou d’un procédé de fabrication.

L’étape suivante est de déterminer les caractéristiques techniques essentielles de cet objet, c’est-à-dire les éléments qui permettent de le faire fonctionner et de lui donner sa fonction principale.

Ces caractéristiques doivent non seulement apporter une valeur ajoutée technique, mais elles doivent aussi être nouvelles et inventives par rapport aux solutions existantes. Il est important d’avoir une approche objective dans cette analyse, en tenant compte des faits et des points techniques apportant réellement quelque chose de novateur.

Comment faire ?

Pour réaliser cette étape, il est recommandé de travailler étroitement avec vos ingénieurs, ainsi que vos équipes marketing et commerciales. Ils pourront cerner les aspects techniques du produit et à identifier les éléments différenciateurs sur le marché.

Dans la mesure du possible, il est recommandé de limiter le nombre de caractéristiques techniques que vous considérez comme essentielles. Une analyse efficace devrait se concentrer sur 3 ou 4 points clés. Cela évite de s’égarer dans l’étape de veille technologique et de recherche de brevets qui va suivre.

Conseil de l’experte : « Ne vous éparpillez pas ! Concentrez-vous sur les aspects qui caractérisent réellement votre innovation. »

Étape 2 : Rechercher les brevets pertinents

La deuxième étape consiste à effectuer des recherches d’art antérieur, uniquement dans les brevets, en vous concentrant sur les caractéristiques techniques que vous avez identifiées. Cette phase est absolument nécessaire pour déterminer si des brevets existants revendiquent ces caractéristiques et pourraient par conséquent bloquer votre liberté d’exploitation. Il convient de mener ces recherches au plus large sur le plan international, et dans ce contexte la qualité de la base que vous utiliserez sera importante.

Définir des mots-clés et des acteurs

Pour chaque caractéristique technique, vous devez :

• Définir des listes de mots-clés qui permettent de décrire précisément la fonctionnalité de la caractéristique.
• Identifier les acteurs clés du secteur qui travaillent dans le même domaine d’activité. Cela vous aidera à cibler les brevets pertinents et vous assurer qu’aucun ne manque à l’appel dans cette recherche initiale. 

Rechercher dans les bases de brevets

Les recherches doivent être menées sur une période de 20 ans, car c’est la durée maximale de validité d’un brevet. Vous utiliserez ces mots-clés et acteurs pour faire des recherches dans les bases de données de brevets disponibles. Bien qu’il existe des bases en accès libre, cette tâche peut être complexe et laborieuse.

Conseil de l’experte : « Pour simplifier et centraliser vos recherches, des outils comme IPMetrix sont essentiels. Ils permettent d’agréger les données des différentes bases, de réaliser des recherches ciblées, et de générer des statistiques précises sur les résultats. »

Étape 3 : Analyser vos résultats

Analyse des revendications des brevets pour chacune des 3 caractéristiques

Une fois les recherches effectuées, vous obtiendrez une liste de réponses pour chaque caractéristique technique. Chaque caractéristique doit faire l’objet d’une requête spécifique. Cependant, le travail ne s’arrête pas là. Vous devez ensuite examiner les revendications des brevets.

Les revendications sont la partie du brevet qui a une valeur juridique, et elles déterminent la portée de la protection. Vous devez vérifier si la caractéristique technique que vous analysez est revendiquée et si elle est associée à la fonctionnalité que vous développez.

L’objectif ? Identifier si un brevet concurrent revendique une caractéristique technique identique ou très proche de celle que vous souhaitez exploiter pour la même fonctionnalité. Si c’est le cas, votre recherche est d’ores et déjà un succès car vous venez d’identifier une menace potentielle.

Vérification du statut juridique des brevets

Une fois les documents pertinents identifiés, vous devez examiner leur statut juridique. Vous devez vérifier :

• Les pays dans lesquels le brevet est déposé.
• La validité du brevet dans ces pays (toujours en vigueur ou non) : si le brevet est tombé dans le domaine public, alors la technologie décrite est libre d’exploitation.

Scénarii possibles

• Si le brevet est arrêté (non valide), vous êtes libre d’exploiter la technologie dans ce pays.
• Si le brevet est valide dans certains pays mais pas dans d’autres, vous devez analyser en fonction de vos zones de fabrication (où sont vos usines) et/ou vos marchés cibles. Par exemple, si le brevet est encore en vigueur dans un pays où vous n’envisagez pas de commercialiser ou de produire, vous êtes libre d’exploiter dans les autres pays.

Tableau de synthèse

À ce stade, vous obtenez un tableau qui vous permet de trier les brevets en trois catégories :

• 1. Les brevets non pertinents (ils ne décrivent pas les caractéristiques techniques ciblées).
  2. Les brevets pertinents mais qui ne sont plus en vigueur dans les pays visés.
  3. Les brevets pertinents et en vigueur dans vos pays d’intérêt et à analyser plus en détail.

 

Conseil de l’experte : « En traitant vos résultats de cette manière, vous obtiendrez une liste claire des brevets problématiques, ceux qui pourraient représenter un obstacle à votre liberté d’exploitation. »

Étape 4 : Vérifier la protection de l’objet dans son ensemble

Analyse globale

Une fois que vous avez analysé les caractéristiques techniques essentielles individuellement, il est temps de passer à l’analyse de l’objet complet. Cela implique de vérifier si l’ensemble du dispositif, qui intègre toutes ces caractéristiques, a déjà été protégé par un brevet. Il ne s’agit plus de se concentrer sur une seule caractéristique, mais sur la combinaison de celles-ci dans un dispositif global.

L’objectif de cette étape est de rechercher des brevets qui décrivent un dispositif similaire à celui que vous envisagez de commercialiser. Vous devez examiner comment les brevets identifiés structurent et protègent l’ensemble de l’objet pour vérifier s’ils utilisent une ou plusieurs des caractéristiques essentielles que vous avez définies.

1. 1. Rechercher des brevets couvrant l’objet complet : Il est essentiel d’identifier les brevets qui décrivent l’objet dans son intégralité et non seulement des éléments isolés.
   2. Analyser les documents retenus : Si un brevet décrit l’ensemble du dispositif et fait appel à une ou plusieurs de vos caractéristiques techniques essentielles, ce document doit être conservé pour une analyse plus approfondie.
   3. Éliminer les brevets non pertinents : Si un brevet ne couvre pas les caractéristiques essentielles dans leur ensemble, il peut être éliminé du processus d’analyse.

Conseil de l’experte : « Attention, votre veille ne s’arrête pas là ! Ces recherches et analyses se faisant sur le temps long, il est possible que de nouvelles demandes de brevets aient été faites mais pas encore publiées au moment de votre recherche »

Étape 5 : Que faire en cas de brevet bloquant ?

Si un brevet bloquant est identifié, plusieurs options sont envisageables :

• Négociation d’une licence : Vous pouvez négocier avec le détenteur du brevet pour obtenir une licence d’exploitation. Cela vous permet d’utiliser la technologie légalement en échange d’une redevance.
• Contournement technique : Il est possible d’adapter votre technologie pour contourner les revendications du brevet gênant et éviter ainsi toute violation.
• Contestation de la validité : Si vous estimez que le brevet n’est pas valide, vous pouvez rassembler des preuves (antériorités, etc.) pour contester sa validité auprès des autorités compétentes.

Conseil de l’experte : « Négocier une licence est souvent plus rentable que d’engager des procédures juridiques coûteuses. En fonction de l’importance du brevet, vous pouvez baser la redevance sur l’impact réel de la technologie protégée. »

Les principaux pièges à éviter

• Sous-estimer les revendications : Concentrez-vous sur les brevets délivrés, ce sont les revendications qui définissent la protection légale.
• Minimiser les risques commerciaux : Ne sous-estimez pas l’impact financier qu’un brevet bloquant peut avoir sur votre entreprise.
• Ignorer la temporalité des brevets : Les brevets évoluent. Refaites une analyse 3 à 6 mois avant la commercialisation pour vous assurer qu’aucun nouveau brevet n’a été déposé.
• Ne pas hésiter à consulter un expert : Un Ingénieur Brevet ou un Conseil en PI vous aidera à mener les bonnes recherches et analyses puis à éviter les litiges coûteux.

Assurer une liberté d’exploitation pour votre innovation est une démarche complexe qui nécessite de centraliser et d’analyser un grand volume d’informations. Un outil comme IPMetrix simplifie cette tâche en vous permettant de centraliser toutes les données sur vos caractéristiques techniques et brevets, de faire une veille active et de suivre les évolutions de vos concurrents et de l’état de l’art et de gérer les risques de manière plus efficace.

En plus, l’accompagnement par les experts de TKM vous aide à éviter les principaux pièges et à sécuriser votre projet. Vous avez besoin d’être accompagné pour innover ? Contactez nos équipes !