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À l’heure où les avancées technologiques sont quasi-constantes, la capacité d’une entreprise à innover est un gage du maintien de sa compétitivité et de sa survie.

Pourtant, il ne suffit pas d’innover.

Pour maintenir l’avantage concurrentiel que l’entreprise espère gagner, encore lui faut-il penser à protéger ses innovations.

Dans ce contexte, quel rôle joue la propriété industrielle ?

En particulier, le brevet est-il une mesure de protection suffisante ? Comment utiliser au mieux cet outil et projeter cette stratégie sur le long terme ? Décryptage.

Propriété industrielle : définition et enjeux

La propriété industrielle vise à protéger et valoriser les inventions, innovations et créations industrielles et commerciales. Dans cette optique, elle englobe notamment :

  • Les brevets d’invention ;
  • Les certificats d’utilité ;
  • Les marques ;
  • Les dessins et modèles industriels ;
  • Les indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux.

En France, l’INPI (institut national de la propriété industrielle) constitue l’autorité responsable de la protection des droits de propriété industrielle. C’est donc auprès de cet organisme que les demandes de titres peuvent en priorité être déposées.

La propriété industrielle vise à vous assurer une protection juridique lorsque vous êtes à l’origine d’une création inventive et dont vous souhaitez garder le monopole d’exploitation pendant 20 ans, objet même du brevet. En effet, sans cet outil juridique, , vos concurrents seraient en droit de réutiliser et commercialiser votre invention.

La propriété industrielle constitue donc un outil clé de votre compétitivité si vous êtes un acteur innovant sur votre marché.

Les porteurs de projet de startup technologique qui s’apprêtent à lever des fonds le savent bien. Ils devront apporter la preuve sérieuse des barrières à l’entrée qu’ils et elles seront capables de générer face à des concurrents plus gros et déjà établis.

Les 3 critères à respecter pour qu’un brevet soit accepté

  1. Présenter un caractère nouveau : aucune trace d’antériorité à l’invention revendiquée ne doit être trouvée. Personne (y compris vous-même) ne doit avoir parlé publiquement de ce que vous souhaitez breveter.
  2. Être inventive : l’invention revendiquée ne doit pas couler de source pour l’homme ou le métier, selon la formule consacrée. Autrement dit, vous ne pouvez pas déposer un brevet sur un procédé évident et à la portée de tout le monde, par exemple « remplir un verre d’eau ».
  3. Avoir une application industrielle. Il est impossible de revendiquer un bien commun ou un effet naturel qui ne résulte pas d’un travail d’invention ou d’ingéniosité des hommes de l’art. L’objet de l’invention doit revendiquer un effet technique.

 

Propriété industrielle : faut-il absolument déposer un brevet ?

Lorsqu’on développe une nouvelle technologie, déposer un brevet peut donc vraiment s’avérer indispensable. Mais pour autant, il existe aussi des situations dans lesquelles il sera utile DE NE PAS déposer de brevet !

Le dépôt de brevet c’est comme les antibiotiques : ce n’est pas automatique !

Déposer un brevet sera intéressant si cela :

  • vous permet de générer un réel avantage sur vos concurrents
  • ou participe favorablement à l’image de votre entreprise ou augmente vos chances de mobiliser des financements (PIA, Levée de fonds, Accélérateurs, CIR/CII…)

Mais à l’inverse vous aurez sans doute intérêt à vous protéger autrement* si par exemple :

  • La preuve de la contrefaçon sera compliquée à apporter (reverse engineering)
  • Vos revendications sont très spécifiques et pourront facilement être contournées (par un changement d’ingrédient ou sur les proportions et compositions d’une recette)
  • Les rythmes d’innovation sont tellement rapides que l’obsolescence va rattraper l’invention avant la fin du cycle d’instruction de la demande de brevet
  • Ou bien encore quand vous pensez avoir plutôt intérêt à proposer des standards au marché en laissant la technologie libre de droits

(*et notamment à préserver votre liberté d’exploitation future)

Et une fois le brevet déposé ?

Déposer votre demande de brevet ne constitue pas la fin de l’aventure. Pour que cet investissement soit réellement utile, vous allez devoir désormais (et d’autant plus)  surveiller le dépôt de brevets de vos concurrents!

Pourquoi ?

Cette veille présente plusieurs objectifs :

  • Vous assurer dans le temps que les dépenses que vous allez continuer d’engager (extensions géographiques, maintien annuel des droits) continuent d’être justifiées et utiles. A l’inverse continuer d’entretenir un brevet désuet, ou cent fois contourné ne présente plus aucun intérêt.
  • Surveiller d’éventuels contrefacteurs: surveiller vos concurrents et leurs dépôts futurs et le cas échéant intervenir auprès de l’office des… brevets ne délivre une réponse favorable à un brevet concurrent litigieux. Vous pourriez toujours le contester par la suite devant les juridictions ad hoc, mais ceci sera plus couteux et aussi plus hasardeux.
  • Fragiliser des demandes de brevets concurrents : assurer un suivi de la concurrence est un bon moyen de bloquer la délivrance d’un brevet qui pourrait s’avérer gênant pour votre entreprise. En effet, après publication d’une demande de brevet en cours (après les 18 mois de tenue au secret de la demande initiale) vous disposez de quelques mois pour justifier auprès du bureau d’examinateur de son caractère non conforme au regard par exemple d’un défaut d’inventivité ou bien encore au titre d’une antériorité d’un autre document déjà présent dans le domaine public avant la date de dépôt du brevet incriminé.

 

D’où l’importance de garder toujours un œil sur les demandes de brevet déposées dans votre secteur d’activité…mais aussi d’avoir une veille élargie aux publications scientifiques et conférences.

 

Lire aussi : Recherche d’antériorité et de brevets : le guide


Ainsi, effectuer une veille sur les activités brevets de vos concurrents contribue à protéger vos innovations, à gérer efficacement votre propre portefeuille de brevets, mais vous permettra également de détecter et poursuivre d’éventuels contrefacteurs ou bien encore de bloquer très tôt des demandes de la part de vos concurrents qui pourraient s’avérer gênantes pour vous.

 

Propriété industrielle : comment surveiller toutes les nouvelles demandes de brevets ?

Dans certains secteurs d’activité, ce peuvent être jusqu’à 1000 à 1500 nouvelles demandes de brevets qui peuvent être publiées chaque mois à l’échelle mondiale.

Cependant, d’expérience, seuls 10 à 15% peuvent s’avérer pertinentes à surveiller.

Devant un tel volume de données à traiter et compte tenu du caractère stratégique de cette tâche, cette activité peut mobiliser une personne jusqu’à 4 à 5 jours par mois. Non seulement chronophage cette mission est à juste titre souvent vécue comme rébarbative et peu valorisante pour les équipes de veille et d’analyse. Heureusement, il existe des outils de Machine Learning qui permettent de réaliser rapidement et efficacement ce travail…

Lire aussi : Etat de l’art : comment soulager vos équipes d’un travail long et laborieux et pourtant stratégique ?

Conçu pour faciliter et accélérer l’analyse de données hétérogènes, le logiciel IPMetrix développé par TKM permet d’automatiser cette veille brevets. Notre solution permet d’obtenir une vision à l’échelle mondiale et à 360° sur un univers donné et d’y effectuer des recherches et analyses de données multi-sources rapides et pertinentes.

Détection de brevets gênants, cartographie des brevets concurrents, identification des contrefacteurs, construction d’une cartographie de votre environnement stratégique et de votre écosystème de recherche et d’innovation… Grâce à IPMetrix, vous êtes en mesure de protéger au mieux vos innovations en effectuant une veille ciblée de la concurrence et de consacrer pas plus de 10 minutes par mois sur les tâches rébarbatives que cette activité apporte inévitablement.  Vous souhaitez en savoir plus sur les possibilités offertes par notre outil ? Contactez-nous !

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Christophe Lecante

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