Au moment de déposer une nouvelle demande de brevet, la recherche d’antériorité est parfois perçue, à tort, comme une tâche superflue – réservée aux grandes entreprises dotées de départements juridiques étoffés. Pour une PME en phase de croissance ou qui investit massivement sur l’innovation, il peut sembler opportun de s’en remettre aux Offices de brevets (comme l’Office européen des brevets ou l’INPI) pour effectuer ce travail.
On dépose la demande… et quoiqu’il arrive l’Office établira un rapport de recherche après le dépôt… et le transmettra à la PME ! A quoi servirait dans ce contexte de faire soi-même ce diagnostic préalable ?
Pourtant, ce raisonnement fréquemment entendu dans la bouche de dirigeantes et dirigeants de PME pose problème.
En effet, cela revient à confondre le processus administratif et juridique de validation d’une demande de brevet avec l’exercice stratégique crucial qui consiste pour une entreprise à déposer un brevet… (ou à ne PAS déposer ce brevet !) en connaissance de cause.
Déposer sans rechercher : une tentation risquée
L’objectif et la nécessité de la recherche d’antériorité
Une recherche d’antériorité consiste dans cette étape de cartographie des titres existants. Il s’agit donc de la dernière étape interne de validation stratégique de l’opportunité de déposer cette demande de brevet en fonction de l’état des forces en présence…
Cette étape, après la rédaction du mémoire d’invention, consiste à construire votre compréhension stratégique de votre environnement technologique et concurrentiel.
Déposer sans procéder à cette recherche préalable, c’est avancer à l’aveugle. C’est prendre le risque de perdre du temps en aller-retours avec l’Office qui auraient pu être anticipés. En outre il arrive fréquemment que cette recherche d’antériorité vous amènera à préciser, modifier légèrement la structuration de vos revendications pour augmenter vos chances de succès facile et rapide une fois la demande déposée !
En outre au passage, vous complétez et approfondissez votre compréhension et votre intelligence de votre concurrence.
Et pour une PME, cela revient à mettre en jeu des moyens importants, du temps, et de risquer de gâcher cet investissement en oubliant le dernier check.
La rédaction d’un brevet est un moment clé. Cette étape fige les contours juridiques de l’invention pour laquelle vous allez revendiquer un monopole d’usage pour les années à venir.
Sans vision claire des brevets existants sur le même périmètre, comment caractériser précisément ce qui fait la nouveauté et l’intérêt de votre invention ? Comment saurez-vous si votre demande est une demande stratégique (sur le plan industriel) ou « juste » un brevet « marketing » ?
Si les seconds sont fréquents et pas inutiles (notamment pour une start-up en levée de fonds) vous n’aurez pas la même stratégie d’extension internationale par exemple, et avec un impact considérable potentiel sur le budget que vous allez consacrer à ce titre, à cette invention !?
Enfin, sans cette analyse, l’entreprise s’expose à un autre risque : celui de se voir contester son titre par un concurrent qui considère que vous êtes en contrefaçon de ses propres brevets ! En effet une autre erreur courante consiste à croire qu’une fois votre titre validé et délivré par l’Office vous êtes à l’abri d’une action en contrefaçon par un tiers. C’est certes peu intuitif, mais cela arrive plus fréquemment qu’on ne croit.
En effet votre invention peut en effet être une amélioration ou une spécificité d’une invention plus générale déjà protégée, entrainant ainsi un droit de dépendance.
Alors non ! Au moment de déposer une demande de brevet, procéder à une recherche d’antériorité sérieuse n’est pas un luxe. C’est une boussole stratégique, une aide effective à la rédaction et un outil de sécurisation juridique.
Et pour les PME, qui ont peu de temps et des enjeux importants, elle peut faire toute la différence.
L’illusion d’un gain de temps et d’argent
Lorsqu’une entreprise dépose une demande de brevet, elle sait qu’un rapport de recherche sera systématiquement réalisé par l’Office (européen ou national), à ses frais.
Pourquoi alors financer une recherche d’antériorité en amont ? La logique paraît simple : attendre les résultats officiels, et décider ensuite de poursuivre ou non. Sur le papier, ce raisonnement semble pragmatique. En pratique, il expose à des risques stratégiques majeurs.
Un dépôt figé, difficile à corriger
La rédaction d’un brevet est une étape structurante : ce qui est écrit dans la première version ne peut être modifié qu’à la marge. Si l’on découvre, après coup, des antériorités bloquantes ou proches, il est souvent trop tard pour adapter efficacement le texte. Il est alors préférable d’abandonner sa demande et repartir sur une nouvelle, sous réserve que cela soit encore possible ! Mais quelle perte de temps !
Résultat : des chances réduites d’obtenir une protection solide, et un risque accru de voir sa demande rejetée – ou pire, de se retrouver attaqué en contrefaçon sans l’avoir vu venir !
Une vision stratégique dès l’origine
Connaître ses voisins technologiques
Effectuer une recherche d’antériorité en amont, c’est bien plus qu’un réflexe juridique : c’est une démarche stratégique. Elle permet de cartographier les acteurs qui gravitent autour de votre territoire d’innovation, d’identifier leur positionnement, de détecter vos éventuelles dépendances à leurs brevets… et d’ajuster la stratégie de protection en conséquence.
C’est aussi un moyen d’éviter les angles morts. L’Office peut passer à côté d’un document pertinent, ou en intégrer un qui ne l’est pas – la subjectivité des examinateurs est un fait, même au sein d’une démarche rigoureuse. En réalisant soi-même cette recherche, vous conservez la maîtrise de votre propre raisonnement et de votre copie stratégique.
Une rédaction plus ciblée, donc plus efficace
Connaître parfaitement l’état de l’art avant de rédiger, c’est le faire intelligemment. En identifiant les éléments déjà divulgués, on peut valoriser avec précision les caractéristiques réellement distinctives de son invention – celles qui font la différence.
C’est là que réside la clé d’une rédaction concise, claire, juridiquement robuste et alignée sur les exigences des Offices.
Un investissement mesuré, un impact décisif
Non, ce n’est pas réservé aux grands groupes !
Contrairement aux idées reçues, une recherche d’antériorité n’est pas un exercice inaccessible ou réservé aux industriels disposant d’une cellule interne de propriété industrielle.
TKM propose une prestation accessible, spécialement pensée pour les PME.
Une démarche rentable sur toute la chaîne
Investir dans la recherche d’antériorité en amont, c’est poser les bases d’une rédaction plus rapide, plus pertinente et plus économique. Moins de temps passé par le conseil en propriété industrielle, une meilleure qualité du dépôt, une stratégie de protection plus pertinente : à tous les niveaux, cette anticipation optimise les ressources que vous mobilisez.
Qu’en est-il pour les grandes entreprises ?
La recherche d’antériorité ne concerne pas uniquement les PME. Pour les groupes industriels, elle constitue également un levier stratégique – mais son utilisation est intégrée à une logique différente.
Les grandes entreprises disposent souvent de services spécialisés en propriété industrielle, de juristes internes, d’outils dédiés… et d’un volume important de dépôts chaque année. Elles peuvent ainsi calibrer leur stratégie en fonction de la criticité de chaque invention : sécuriser à 100 % les projets à fort potentiel, et faire l’impasse – en conscience – sur d’autres, à visée plus exploratoire ou marketing.
Ce n’est pas une négligence, mais un choix stratégique assumé, intégré à une stratégie globale.
Certaines demandes ont même pour objet « d’occuper le terrain », de signaler un positionnement ou de sécuriser des partenariats de recherche. Dans ces cas-là, le dépôt devient autant un outil de protection qu’un outil de communication.
Autrement dit, si la recherche d’antériorité est indispensable pour toute entreprise qui veut maximiser la valeur de son portefeuille de brevets, les modalités de sa réalisation dépendent du contexte : niveau de maturité PI de l’entreprise, nombre de dépôts par an, stratégie technologique ou industrielle, secteur (pharma, tech, cosmétique, etc.), et objectifs liés au brevet (protection, dissuasion, marketing…).
Ce que TKM propose aux entreprises innovantes
Un accompagnement combiné : technologique et stratégique
TKM accompagne les entreprises – de la PME industrielle au groupe international – dans la structuration de leur stratégie de propriété intellectuelle. En partenariat avec les conseils en propriété industrielle (CPI), nous intégrons à chaque étape les dimensions technologiques, concurrentielles et stratégiques de vos activités brevets.
L’approche est globale : veille technologique, cartographie des brevets existants, analyse du positionnement technologique, évaluation des risques de contrefaçon, alignement avec la stratégie business… Le tout dans un objectif clair : faire du brevet un véritable levier d’innovation et d’investissement.
Et parfois même, un outil de communication. Certains brevets sont déposés pour signaler une présence sur un domaine, dissuader un concurrent, lever des fonds ou encore renforcer une posture de partenariat – bien au-delà de la seule protection technique. Dans ce cadre aussi, bien connaître son environnement technologique reste essentiel.
Une offre calibrée selon votre contexte
Que vous déposiez une demande unique ou plusieurs dizaines chaque année, nos outils et notre méthodologie s’adaptent à vos enjeux spécifiques. Nous accompagnons :
- les start-ups et les PME qui souhaitent sécuriser leurs premiers dépôts,
- les directions PI qui cherchent à optimiser leur processus de dépôt et de rédaction,
- et les départements R&D qui ont un besoin impérieux et constant de parfaitement comprendre leur environnement technologique et scientifique.
TKM conçoit la propriété intellectuelle comme un outil stratégique, à la fois défensif et offensif. Elle s’applique d’ailleurs cette règle et la met en œuvre en marge de ses propres activités de R&D et de dépôts de brevets.
Chaque dépôt est un choix structurant : nous vous aidons à le faire avec méthode, lucidité… et garder un coup d’avance sur la concurrence.
Faire l’économie d’une recherche d’antériorité, c’est souvent prendre un pari risqué – surtout quand l’innovation est un actif clé pour l’avenir de votre entreprise. TKM accompagne les PME comme les grands groupes pour transformer cette étape en levier stratégique.
Vous souhaitez sécuriser votre prochain dépôt de brevet ? Contactez-nous pour une première analyse sur les brevets de votre domaine. Ensemble, construisons une protection alignée sur votre vision et vos objectifs.
