Pour maintenir l’avantage concurrentiel que l’entreprise espère gagner, encore lui faut il penser à protéger ses innovations.
Dans ce contexte, quel rôle joue la propriété industrielle ?
En particulier le brevet est-il une mesure de protection suffisante ?
Comment utiliser au mieux cet outil et projeter cette stratégie sur le long terme ?
Décryptage.

PROPIEDAD INDUSTRIAL: DEFINICIÓN Y CUESTIONES

La propriété industrielle vise à protéger et valoriser les inventions, innovations et créations industrielles et commerciales. Dans cette optique, elle englobe notamment :

• Patentes de invención;
• Certificados de utilidad;
• Las marcas;
• Diseños y modelos industriales;
• Indicaciones geográficas que protegen productos industriales y artesanales.

En France, l’INPI (institut national de la propriété industrielle) constitue l’autorité responsable de la protection des droits de propriété industrielle. C’est donc auprès de cet organisme que les demandes de titres peuvent en priorité être déposées.

La propriété industrielle vise à vous assurer une protection juridique lorsque vous êtes à l’origine d’une création inventive et dont vous souhaitez garder le monopole d’exploitation pendant 20 ans, objet même du brevet. En effet, sans cet outil juridique, , vos concurrents seraient en droit de réutiliser et commercialiser votre invention.

Por lo tanto, la propiedad intelectual es una herramienta clave para su competitividad si es un actor innovador en su mercado. Los fundadores de startups tecnológicas que se preparan para recaudar fondos son muy conscientes de ello. Deberán presentar pruebas sólidas de las barreras de entrada que podrán crear frente a competidores más grandes y consolidados.

Los 3 criterios que deben cumplirse para que una patente sea aceptada

• Présenter un caractère nouveau : aucune trace d’antériorité à l’invention revendiquée ne doit être trouvée. Personne (y compris vous-même) ne doit avoir parlé publiquement de ce que vous souhaitez breveter.

• Être inventive : l’invention revendiquée ne doit pas couler de source pour l’homme ou le métier, selon la formule consacrée. Autrement dit, vous ne pouvez pas déposer un brevet sur un procédé évident et à la portée de tout le monde, par exemple « remplir un verre d’eau ».

• Avoir une application industrielle : il est impossible de revendiquer un bien commun ou un effet naturel qui ne résulte pas d’un travail d’invention ou d’ingéniosité des hommes de l’art. L’objet de l’invention doit revendiquer un effet technique.
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PROPIEDAD INDUSTRIAL: ¿ES ABSOLUTAMENTE NECESARIO SOLICITAR UNA PATENTE?

Al desarrollar una nueva tecnología, solicitar una patente puede ser absolutamente esencial. Sin embargo, también hay situaciones en las que resultará ventajoso NO solicitarla

Solicitar una patente es como tomar antibióticos: ¡no es automático!

Presentar una patente valdrá la pena si:

• le permite generar una ventaja real sobre sus competidores
• o contribuye favorablemente a la imagen de su empresa o aumenta sus posibilidades de movilizar financiación (PIA, Fundraising, Aceleradoras, CIR/CII…).

Mais à l’inverse vous aurez sans doute intérêt à vous protéger autrement (et notamment à préserver votre liberté d’exploitation future) si par exemple :

• Demostrar la falsificación será difícil (ingeniería inversa)
• Sus exigencias son muy específicas y pueden eludirse fácilmente (modificando los ingredientes o las proporciones y la composición de una receta)
• El ritmo de la innovación es tan rápido que la obsolescencia alcanzará a la invención antes de que finalice el ciclo de procesamiento de la solicitud de patente
• O cuando crees que es más ventajoso ofrecer estándares al mercado y dejar la tecnología libre de regalías

¿Y UNA VEZ PRESENTADA LA PATENTE?

Déposer votre demande de brevet ne constitue pas la fin de l’aventure. Pour que cet investissement soit réellement utile, vous allez devoir désormais (et d’autant plus) surveiller le dépôt de brevets de vos concurrents !

Para qué ?

Este seguimiento tiene varios objetivos:

• Vous assurer dans le temps que les dépenses que vous allez continuer d’engager (extensions géographiques, maintien annuel des droits) continuent d’être justifiées et utiles. A l’inverse continuer d’entretenir un brevet désuet, ou cent fois contourné ne présente plus aucun intérêt.

• Surveiller d’éventuels contrefacteurs: surveiller vos concurrents et leurs dépôts futurs et le cas échéant intervenir auprès de l’office des… brevets ne délivre une réponse favorable à un brevet concurrent litigieux. Vous pourriez toujours le contester par la suite devant les juridictions ad hoc, mais ceci sera plus couteux et aussi plus hasardeux.

• Fragiliser des demandes de brevets concurrents : assurer un suivi de la concurrence est un bon moyen de bloquer la délivrance d’un brevet qui pourrait s’avérer gênant pour votre entreprise. En effet, après publication d’une demande de brevet en cours (après les 18 mois de tenue au secret de la demande initiale) vous disposez de quelques mois pour justifier auprès du bureau d’examinateur de son caractère non conforme au regard par exemple d’un défaut d’inventivité ou bien encore au titre d’une antériorité d’un autre document déjà présent dans le domaine public avant la date de dépôt du brevet incriminé.

De ahí la importancia de estar siempre atentos a las solicitudes de patentes presentadas en nuestro sector de actividad…pero también de tener un seguimiento más amplio de las publicaciones y congresos científicos.

Lire aussi : Recherche d’antériorité et de brevets : le guide

Ainsi, effectuer une veille sur les activités brevets de vos concurrents contribue à protéger vos innovations, à gérer efficacement votre propre portefeuille de brevets, mais vous permettra également de détecter et poursuivre d’éventuels contrefacteurs ou bien encore de bloquer très tôt des demandes de la part de vos concurrents qui pourraient s’avérer gênantes pour vous.

PROPIEDAD INDUSTRIAL: ¿CÓMO CONTROLAR TODAS LAS NUEVAS SOLICITUDES DE PATENTES?

En algunos sectores se pueden publicar entre 1.000 y 1.500 nuevas solicitudes de patentes cada mes en todo el mundo.

Cependant, d’expérience, seuls 10 à 15% peuvent s’avérer pertinentes à surveiller.

Devant un tel volume de données à traiter et compte tenu du caractère stratégique de cette tâche, cette activité peut mobiliser une personne jusqu’à 4 à 5 jours par mois. Non seulement chronophage cette mission est à juste titre souvent vécue comme rébarbative et peu valorisante pour les équipes de veille et d’analyse. Heureusement, il existe des outils de Machine Learning qui permettent de réaliser rapidement et efficacement ce travail…

Lire aussi : Etat de l’art : comment soulager vos équipes d’un travail long et laborieux et pourtant stratégique ?

Conçu pour faciliter et accélérer l’analyse de données hétérogènes, la plateforme logicielle développée par TKM permet d’automatiser cette veille brevets. Associée à l’expertise de notre équipes, elle permet d’obtenir une vision à l’échelle mondiale et à 360° sur un univers donné et d’effectuer des recherches et analyses de données multi-sources rapides et pertinentes.

Detección de patentes problemáticas, mapeo de patentes competidoras, identificación de falsificadores, construcción de un mapa de su entorno estratégico y de su ecosistema de investigación e innovación…

Grâce à TKM Platform, vous êtes en mesure de protéger au mieux vos innovations en effectuant une veille ciblée de la concurrence et de consacrer pas plus de 10 minutes par mois sur les tâches rébarbatives que cette activité apporte inévitablement.