Pour maintenir l’avantage concurrentiel que l’entreprise espère gagner, encore lui faut il penser à protéger ses innovations.
Dans ce contexte, quel rôle joue la propriété industrielle ?
En particulier le brevet est-il une mesure de protection suffisante ?
Comment utiliser au mieux cet outil et projeter cette stratégie sur le long terme ?
Décryptage.

INDUSTRIAL PROPERTY: DEFINITION AND ISSUES

La propriété industrielle vise à protéger et valoriser les inventions, innovations et créations industrielles et commerciales. Dans cette optique, elle englobe notamment :

• Patents for invention;
• Utility certificates;
• The brands;
• Industrial designs and models;
• Geographical indications protecting industrial and artisanal products.

En France, l’INPI (institut national de la propriété industrielle) constitue l’autorité responsable de la protection des droits de propriété industrielle. C’est donc auprès de cet organisme que les demandes de titres peuvent en priorité être déposées.

La propriété industrielle vise à vous assurer une protection juridique lorsque vous êtes à l’origine d’une création inventive et dont vous souhaitez garder le monopole d’exploitation pendant 20 ans, objet même du brevet. En effet, sans cet outil juridique, , vos concurrents seraient en droit de réutiliser et commercialiser votre invention.

Intellectual property is therefore a key tool for your competitiveness if you are an innovative player in your market. Tech startup founders preparing to raise funds are well aware of this. They will need to provide solid evidence of the barriers to entry they will be able to create against larger, established competitors.

The 3 criteria to be met for a patent to be accepted

• Présenter un caractère nouveau : aucune trace d’antériorité à l’invention revendiquée ne doit être trouvée. Personne (y compris vous-même) ne doit avoir parlé publiquement de ce que vous souhaitez breveter.

• Être inventive : l’invention revendiquée ne doit pas couler de source pour l’homme ou le métier, selon la formule consacrée. Autrement dit, vous ne pouvez pas déposer un brevet sur un procédé évident et à la portée de tout le monde, par exemple « remplir un verre d’eau ».

• Avoir une application industrielle : il est impossible de revendiquer un bien commun ou un effet naturel qui ne résulte pas d’un travail d’invention ou d’ingéniosité des hommes de l’art. L’objet de l’invention doit revendiquer un effet technique.
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INDUSTRIAL PROPERTY: IS IT ABSOLUTELY NECESSARY TO FILE A PATENT?

When developing a new technology, filing a patent can be absolutely essential. However, there are also situations where it will be advantageous NOT to file a patent!

Filing a patent is like taking antibiotics: it's not automatic!

Filing a patent will be worthwhile if it:

• allows you to generate a real advantage over your competitors
• or contributes favorably to the image of your company or increases your chances of mobilizing funding (PIA, Fundraising, Accelerators, CIR/CII…).

Mais à l’inverse vous aurez sans doute intérêt à vous protéger autrement (et notamment à préserver votre liberté d’exploitation future) si par exemple :

• Proving counterfeiting will be difficult (reverse engineering)
• Your demands are very specific and can easily be circumvented (by changing the ingredients or the proportions and composition of a recipe)
• The pace of innovation is so rapid that obsolescence will catch up with the invention before the end of the patent application processing cycle
• Or, when you believe it is more advantageous to offer standards to the market while leaving the technology royalty-free

AND ONCE THE PATENT IS FILED?

Déposer votre demande de brevet ne constitue pas la fin de l’aventure. Pour que cet investissement soit réellement utile, vous allez devoir désormais (et d’autant plus) surveiller le dépôt de brevets de vos concurrents !

For what ?

This monitoring has several objectives:

• Vous assurer dans le temps que les dépenses que vous allez continuer d’engager (extensions géographiques, maintien annuel des droits) continuent d’être justifiées et utiles. A l’inverse continuer d’entretenir un brevet désuet, ou cent fois contourné ne présente plus aucun intérêt.

• Surveiller d’éventuels contrefacteurs: surveiller vos concurrents et leurs dépôts futurs et le cas échéant intervenir auprès de l’office des… brevets ne délivre une réponse favorable à un brevet concurrent litigieux. Vous pourriez toujours le contester par la suite devant les juridictions ad hoc, mais ceci sera plus couteux et aussi plus hasardeux.

• Fragiliser des demandes de brevets concurrents : assurer un suivi de la concurrence est un bon moyen de bloquer la délivrance d’un brevet qui pourrait s’avérer gênant pour votre entreprise. En effet, après publication d’une demande de brevet en cours (après les 18 mois de tenue au secret de la demande initiale) vous disposez de quelques mois pour justifier auprès du bureau d’examinateur de son caractère non conforme au regard par exemple d’un défaut d’inventivité ou bien encore au titre d’une antériorité d’un autre document déjà présent dans le domaine public avant la date de dépôt du brevet incriminé.

Hence the importance of always keeping an eye on patent applications filed in your sector of activity…but also of having a broader monitoring of scientific publications and conferences.

Lire aussi : Recherche d’antériorité et de brevets : le guide

Ainsi, effectuer une veille sur les activités brevets de vos concurrents contribue à protéger vos innovations, à gérer efficacement votre propre portefeuille de brevets, mais vous permettra également de détecter et poursuivre d’éventuels contrefacteurs ou bien encore de bloquer très tôt des demandes de la part de vos concurrents qui pourraient s’avérer gênantes pour vous.

INDUSTRIAL PROPERTY: HOW TO MONITOR ALL NEW PATENT APPLICATIONS?

In some sectors, up to 1000 to 1500 new patent applications can be published worldwide each month.

Cependant, d’expérience, seuls 10 à 15% peuvent s’avérer pertinentes à surveiller.

Devant un tel volume de données à traiter et compte tenu du caractère stratégique de cette tâche, cette activité peut mobiliser une personne jusqu’à 4 à 5 jours par mois. Non seulement chronophage cette mission est à juste titre souvent vécue comme rébarbative et peu valorisante pour les équipes de veille et d’analyse. Heureusement, il existe des outils de Machine Learning qui permettent de réaliser rapidement et efficacement ce travail…

Lire aussi : Etat de l’art : comment soulager vos équipes d’un travail long et laborieux et pourtant stratégique ?

Conçu pour faciliter et accélérer l’analyse de données hétérogènes, la plateforme logicielle développée par TKM permet d’automatiser cette veille brevets. Associée à l’expertise de notre équipes, elle permet d’obtenir une vision à l’échelle mondiale et à 360° sur un univers donné et d’effectuer des recherches et analyses de données multi-sources rapides et pertinentes.

Detection of problematic patents, mapping of competing patents, identification of counterfeiters, building a map of your strategic environment and your research and innovation ecosystem…

Grâce à TKM Platform, vous êtes en mesure de protéger au mieux vos innovations en effectuant une veille ciblée de la concurrence et de consacrer pas plus de 10 minutes par mois sur les tâches rébarbatives que cette activité apporte inévitablement.