Comment s’assurer du caractère novateur d’une invention donnée ?
Comment procéder pour s’assurer que sa demande de brevet soit acceptée ?
A l’inverse, comment profiter de la période d’examen pour bloquer une demande de brevet par un concurrent qui pourrait s’avérer gênante ?
Follow the guide to understand everything about patent prior art searches!
PATENT SEARCH: DEFINITION
Pour être recevable, une demande de brevet doit faire la preuve du caractère innovant et novateur du procédé, du matériau ou de la technologie que l’on souhaite breveter. En effet, il est impossible de breveter un élément qui existe déjà dans le domaine public.
Avant de revendiquer un monopole sur une technologie pendant 20 ans, vous allez donc devoir prouver et démontrer que vous ne revendiquez pas quelque chose qui a déjà été publié, sous quelque forme que ce soit,avant la date à laquelle vous aurez déposé votre demande de brevet.
The office responsible for issuing or refusing the patent generally takes between 2 to 5 years to examine your application.
The key stages in the life of a patent
- La demande de brevet est déposée auprès de l’office compétent (l’INPI en France, ou l’OEB pour l’Europe, par exemple). Un horodatage de la demande est effectué.
- A + 6-10 mois, l’examinateur rend son rapport de recherche d’antériorité. Si un défaut de brevetabilité est mentionné, l’entreprise a un délai de 3 mois pour répondre et argumenter.
- A + 18 mois, c’est la fin de la période du secret. La demande de brevet devient accessible dans les bases de données brevet. Vos concurrents prennent connaissance de la nature de votre invention. Ils ont alors une période de 3 mois pour contester votre demande et vous empêcher de breveter. C’est ce que l’on appelle « le délai d’observation de tiers ».
- A + 2-5 ans, et si tous les critères de brevetabilité sont respectés, le brevet est délivré. Vous disposez alors d’un monopole de 20 ans sur l’invention revendiquée, – à partir de la date de dépôt -, dans le pays où la demande a été effectuée.
Bon à savoir : en France, il est possible depuis 2020 de faire opposition à un brevet délivré, auprès de l’INPI. Dans le même esprit que pour le dépôt d’observations de tiers, les entreprises disposent d’un délai de 9 mois, à compter de la délivrance du brevet, pour s’y opposer. Si l’opposition est bien fondée, cette démarche peut aboutir à la révocation totale ou partielle du brevet ou bien à son maintien sous une forme modifiée.
PATENT PRIOR LIABILITY SEARCH: THE PROCEDURE TO FOLLOW
To conduct a prior art search, the examiner will first verify that the claimed innovation does not already exist in existing patents or patent applications filed before yours. If they find a similar innovation, already claimed or merely mentioned by a third party, a lack of novelty will be established and your patent application will be rejected.
Déposer une demande de brevet représente des efforts, du temps et de l’argent. Vous avez tout intérêt à identifier très tôt les écueils éventuels. Cela passe notamment donc par la recherche systématique de tout document qui risquerait d’avoir déjà rendu public l’objet de l’invention ou le procédé dont vous vous apprêtez à revendiquer la paternité.
A ce propos, beaucoup se contentent d’une recherche sur les bases de brevets, à l’aide de quelques mots clés. C’est une erreur, car c’est bien toute publicité, c’est-à-dire toute mise dans le domaine public d’une information clé portant sur l’objet de votre revendication, qui peut venir antérioriser votre demande de brevet. Cette information peut tout aussi bien se trouver dans des publications scientifiques, articles web, conférences…
Il vous faudra donc idéalement explorer toute la littérature, au-delà des seules bases de brevets. Indépendamment du canal de communication, l’information a-t-elle été rendue publique ? C’est LE critère qui primera lors d’une recherche d’antériorité.
Divulgations : attention à ne pas vous tirer une balle dans le pied… en divulgâchant !
Cela arrive bien plus souvent que vous ne le pensez…
Imaginons que vous ayez déposé votre demande de brevet un 1er juin. Sauf que le 31 mai, vous étiez invité sur une émission de radio à l’occasion de laquelle vous avez divulgué des éléments substantiels de la technologie (procédé, ingrédients…) inscrits dans la liste de vos revendications techniques… Ce partage dans l’espace public pourra être retenu par l’Office des Brevets et/ou par un concurrent pour vous refuser le critère de la nouveauté et par conséquent rejeter votre demande de brevet.
This disclosure can be made by you, but also by a partner associated with your R&D work…
D’où l’intérêt évident de soumettre l’ensemble des parties prenantes à un strict accord de confidentialité, préservant votre avantage concurrentiel bien évidemment, mais le cas échéant donc, aussi vos chances de pouvoir revendiquer au travers d’un brevet déposé le monopole d’exploitation de votre innovation.
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HOW TO TAKE ADVANTAGE OF THE THIRD-PARTY OBSERVATION PERIOD TO BLOCK A PROBLEM PATENT APPLICATION?
You may also be required to carry out a prior art search on a competing patent. But your goal will be very different.
Lorsque la demande de brevet est rendue publique, 18 mois après le dépôt de la demande, vous disposez de 3 mois pour porter à la connaissance du bureau examinateur toute information susceptible de gêner la délivrance d’un brevet gênant, notamment au regard du défaut d’inventivité.
The working method will be the same. The objective, however, will be very different. You will then be searching for any document or public communication predating the competing patent, and here more than ever, your exploration will encompass all the information sources you can review. Indeed, if a prior and similar patent exists, the probability that the examiner will identify it is generally quite high. You will then be required to conduct a much broader search within a limited timeframe.
Sans outils adaptés, ces recherches vous demanderont un temps considérable, de disposer des accès à des bases de données variées, et de vous confronter potentiellement à une masse d’informations très importante.
Lire aussi : Propriété industrielle : comment protéger au mieux vos innovations ?
Pour une DPI en principe déjà bien occupée, le respect du délai imparti pour faire antérioriser un brevet peut s’avérer être un vrai challenge.
For start-ups and SMEs seeking to file a patent, the prior art search carried out by a personal protection firm may prove incomplete, as it will focus on the closest patents, omitting other sources of information .
Conçue pour faciliter et accélérer l’analyse de données hétérogènes, TKM Platform est un précieux allié pour quiconque souhaite effectuer une recherche d’antériorité de brevets.
Our software solution for searching, visualizing and analyzing multi-source data allows you to obtain a 360° view of a given universe.
Avec un tel outil, vous mettez toutes les chances de votre côté pour augmenter vos chances de voir vos brevets délivrés, ou au contraire, de bloquer une demande gênante émanant d’un concurrent.
In addition, you will be able to benefit from a mapping of your strategic environment, which complements the search for prior art.
